Une série d’articles dans un cahier spécial du monde daté du 12/06/09 :

Une vitalité non démentie par la crise (détail de l’article ici)

• L’article rappelle les différents régimes existants (FRUP, FE, FA), en détaillant certains dispositifs particuliers ainsi que le fonds de dotation. Il remet en perspective les situations en France et à l’étranger.

le nouveau « charity business » à l’américaine (détail de l’article ici)

• L’article examine la situation aux états-unis, en donnant un certain nombre d’exemples montrant le passage d’une philanthropie passive à une philanthropie active.

Des structure d’encadrement (détail de l’article ici)

• L’article liste les différentes structures assurant un rôle de suivi ou d’encadrement des dispositifs mis en place, tels que

• la Fondation de France
• le Comité de la Charte du Don en Confiance
• le Centre Européen des Fondations
• l’Observatoire de la Fondation de France
• France Générosités
• le Centre Français des Fondations

Les fonds de dotation sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui reçoivent et gèrent, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui leur sont apportés à titre gratuit et irrévocable.

Les fonds utilisent les revenus de la capitalisation pour financer la réalisation de leurs oeuvres ou missions d’intérêt général ou pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses oeuvres ou de ses missions d’intérêt général.
Les dons effectués par les particuliers ou les entreprises au profit des fonds de dotation ouvrent droit au régime fiscal du mécénat prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

L’instruction fiscale qui commente le dispositif des fonds de dotation est parue au JO.

Elle peut être consultée ici