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  Une série d’articles dans un cahier spécial du monde daté du 12/06/09 : Une vitalité non démentie par la crise (détail de l’article ici) L’article rappelle les différents régimes existants (FRUP, FE, FA), en détaillant certains dispositifs particuliers ainsi que le fonds de dotation. Il remet en perspective les situations en France et […] Les fonds de dotation sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui reçoivent et gèrent, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui leur sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Les fonds utilisent les revenus de la capitalisation pour financer la réalisation de leurs oeuvres ou missions […] Cet ouvrage pédagogique et pratique présente tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l’appel à la générosité du public. Il offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l’appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation […] |
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