Règles comptables pour les fondations (comité de la réglementation comptable)

Source : Autorité des Normes Comptables

On trouvera ici en téléchargement sur le site de l’ANC, l’intégralité du document dont le sommaire est indiqué ci-dessous :

1 – Traitement comptable

1.1 – Fondations de patrimoine avec dotation

1.1.1 Dotations initiales

1.1.2 Dotations complémentaires

1.1.3 Maintien de la valeur des dotations pérennes

1.1.4 Comptabilisation des actifs correspondant aux dotations

1.2 – Fondations de flux

2 – Dispositions relatives aux relations entre les fondations abritées ou sous égide et la fondation abritante

2.1 – Fondations sous égide de fondations reconnues d’utilité publique créées en application de l’article 20 de la loi du 23 juillet 1987

2.2 – Dispositions spécifiques aux relations entre les fondations universitaires abritées et l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel abritant

2.3 – Dispositions spécifiques aux relations entre les fondations de l’Institut de France et les académies qui le composent

3 – Donations temporaires d’usufruit

4 – Informations complémentaires à donner en annexe

5 – Liste des comptes de fonds propres

6 – Liste des autres comptes spécifiques aux fondations