Collecte de fonds et philantropie aux éditions Juris


collecte_de_fonds_droit_fiscalite

cercle_bleuCet ouvrage pédagogique et pratique présente tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l’appel à la générosité du public.

cercle_bleuIl offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l’appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d’un fichier de donateurs.

Vous apprendrez par exemple que la CNIL recommande de ne pas conserver les données relatives à un donateur au delà de deux sollicitations infructueuses . Ménage de printemps en perspective !

cercle_bleuIl étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations…

cercle_bleuL’ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités :

  • don manuel,
  • donation,
  • legs,
  • abandon de frais,
  • abandon de revenus,
  • fondation,
  • mécénat,
  • parrainage,
  • assurance vie ,
  • les fonds de dotation.

cercle_bleuEnfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d’impôt sur le revenu, réduction d’ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal.

Sommaire

Chapitre 1 – Financement par la générosité privée : conséquences juridiques

  • Qu’est-ce que l’appel à la générosité du public ?
  • Obligation déclarative
  • Obligations comptables
  • Contrôles

Chapitre 2 – Tenue et exploitation d’un fichier donateurs

  • Respect des données collectées
  • Définition d’une finalité au traitement des données
  • Principe de pertinence ou de proportionnalité des données traitées
  • Respect des formalités préalables auprès de la CNIL

Chapitre3 – Communication, prospection et collecte

  • Publicité des campagnes
  • Appel par voie d’affichage
  • Publicité audiovisuelle
  • Publicité radiophonique
  • Publicité par voie de presse
  • Prospection par voie postale
  • Mettre en place un site Internet
  • Envoi de courriers électroniques, de SMS, de MMS aux donateurs
  • Prospection par téléphone
  • Quête sur la voie publique
  • Manifestation

Chapitre4 – Don manuel (quête, souscription, collecte)

  • Variété et importance du « don manuel »
  • Conditions de forme
  • Conditions de fonds
  • Preuve et contestation
  • Différentes formes de dons manuels

Chapitre5 – Donation

  • Caractéristiques essentielles des donations
  • Distinction entre apport et donation
  • Conditions de forme
  • Conditions de fonds
  • Effets des donations
  • Cas de révocation
  • Donations déguisées et donations directes
  • Donations temporaires d’usufruit

Chapitre6 – Legs et testament

  • Présentation
  • Définitions et distinctions
  • Testament
  • Legs

Chapitre 7 – Abandon de frais, abandon de revenus

  • Abandon de frais par les bénévoles
  • Abandon de revenus ou de produits

Chapitre 8 – Fondation

  • Dispositions communes
  • Fondation reconnue d’utilité publique
  • Fondation d’entreprise
  • Fondation abritée
  • Fondations spécialisées

Chapitre 9 – Fonds de dotation

  • Définition
  • Constitution d’un fonds de dotation
  • Dotation
  • Ressources
  • Gouvernance
  • Contrôles
  • Dissolution et liquidation du fonds de dotation

Chapitre 10 – Mécénat, parrainage

  • Fondements
  • Questions de qualification
  • Bénéficiaires
  • Absence de contrepartie directe
  • Convention de mécénat
  • Club d’entreprises
  • Mécénat en faveur du tabac, des boissons alcoolisées et des produits pharmaceutiques

Chapitre 11 – Assurance vie

  • Définitions et mécanismes
  • Conditions de validité
  • Effets juridiques
  • Régime fiscal

Chapitre 12 – Exonération de droits d’enregistrements

  • Dons manuels
  • Libéralités
  • TVA : non exigible

Chapitre 13 – Réduction d’impôt sur le revenu

  • Conditions relatives au bénéficiaire
  • Conditions relatives au donateur
  • Forme et date du don
  • Dispositif de réduction d’impôt sur le revenu

Chapitre 14 – Réduction d’impôt sur la fortune

  • Quelques rappels sur l’ISF
  • Réduction d’ISF proprement dite : dispositif instauré par la loi dite « TEPA »

Chapitre 15 – Abattement sur les droits de succession

  • Avantages du « don sur succession »
  • Conditions de validité
  • Conditions de l’abattement sur droits de succession

Chapitre 16 – Avantages fiscaux applicables aux entreprises

  • Réduction d’impôt : IS ou IR
  • TVA : déductibilité ou dispense de régularisation

Chapitre 17 – Reçu fiscal

  • Procédure du rescrit
  • Délivrance d’un reçu fiscal