SEPA et prélèvements, ce qui va changer (et quand ?)

vu sur le site de WDM, un compte rendu de la présentation faite par ce prestataire de la gestion de base de données donateurs, lors d’une réunion tenue le 10 juin et organisée par France Générosités.

L’intégralité du document peut être téléchargé ici

Pour résumer,

• Un nouveau format d’échange.
  • Impact sur la structure des fichiers transmis, donc sur les bases de données
  • Impact sur les échanges avec les donateurs : il faudra désormais leur demander leur IBAN (27 caractères)  et le BIC de leur banque (11 positions), et non plus leur RIB (23 caractères).
    A prévoir, sur les coupons et pour les opérations de street concernées.
  • Prévoir la migration, pour les prélèvements existants (pas besoin d’une nouvelle autorisation, mais transcodage du RIB en IBAN ; des « moulinettes » sont proposées par certaines banques, voir ici, l’exemple du CIC)

• de nouveaux canaux de transmission, ETEBAC disparait au profit d’EBCIS (norme franco allemande), de SWIFT NET (plus international). Voir des précisions ici, sur le site du Crédit Coopératif.
  • Ceci peut concerner les prestataires, s’ils sont en charge de cette partie des opérations, ou les associations qui souhaiteraient conserver la main sur les transferts de fichier.
    A voir dans tous les cas, avec la banque de l’association.

• de nouveaux process
  • Dématérialisation étendue en ce qui concerne les échanges banque/association  ou prestataire/banque
  • La logique voudrait que les relations entre l’association et son donateur soient également dématérialisées à cette occasion (via l’espace donateur sur le site de l’association par exemple).

Même si les prélèvements SEPA peuvent d’ores et déjà être mis en oeuvre (à compter du 1/11/2010), la situation n’est pas encore stabilisée (surtout en ce qui concerne les canaux de transmission et les process), et les différents acteurs pas encore tous en ordre de marche.

Comme le note un récent communiqué de presse du comité national SEPA (téléchargeable ici)

« Le Comité national est préoccupé par la multiplicité des options et variantes qui sont proposées en matière de prélèvement. Celles-ci ne peuvent que retarder sa mise en oeuvre effective et compromettre l’adhésion des utilisateurs à cet instrument.
Le SEPA Council est invité à apporter des réponses précises à ces interrogations.
Ces réponses sont indispensables à la bonne migration au virement et au prélèvement SEPA. »

Pour les associations, il semble donc urgent de se préparer activement en imaginant en particulier de nouvelles formes de communication avec les donateurs … et d’attendre

A voir également des pages ou des plaquettes d’information, sur le site des banques :

Société Générale

Crédit Mutuel

LCL

HSBC

Crédit Coopératif

Banques Populaires

La Banque Postale (un point de vue intéressant, puisqu’il représente le discours qu’un banquier peut tenir à un « prélevé »)

BNP PARIBAS

Le site de l’association SEPAFRANCE

un mini guide sur le prelevement SEPA (édité par SepaFrance et disponible sur leur site)