Le réseau TGE permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.
Le TGE est opérationnel pour les dons de et vers l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse.
Ce dispositif permet aux donateurs (particuliers et entreprises) fiscalisés dans l’un des pays partenaires de soutenir des associations situées dans d’autres pays membres, tout en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.
Depuis la France, c’est la Fondation de France qui perçoit les dons et les adresse à des organisations dont elle contrôle et atteste le sérieux et le bon fonctionnement.
En 2007, cette fondation a perçu près de 900 000 euros de fondations étrangères au profit d’associations françaises dont elle avait expertisé le projet.
On pourra consulter à ce sujet l’article de Franck Dedieu (Expansion septembre 2010), dans lequel sont précisés les tarifs pratiqués par la Fondation de France pour les prestations d’hébergement de fondation:
- Contribution aux charges : 3% des sommes engagées par les fondations (7% sur les revenus du capital placé)
- Instruction de dossier : 1000€ /jour
- Gestion individualisée de Sicav : 2000€ en sus des frais bancaires
- Gestion immobilière : 750€ par lot (hors charge de propriété)
NOTE:
En France la réduction fiscale consentie dans le cadre du TGE ne concerne que l’impôt sur le revenu. S’agissant de dons faits à des associations désignées, elle ne s’applique pas à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Pour plus de détails, la brochure TGE 2009 peut être téléchargée ici
et pour le site du TGE, c’est ici
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