Philanthropie, Fiscalité et Organismes Sans But Lucratif :

Partant du constat que la législation en la matière est complexe et en permanente évolution, l’association les petits frères des Pauvres propose à l’intention des notaires la première édition d’une plaquette afin que ceux-ci puissent « accompagner leurs clients dans la générosité ».

Ce document, complet et synthétique, présente en moins de 50 pages un panorama complet passant en revue les différentes structures juridiques, leurs caractéristiques et leur capacité à recevoir certaines libéralités, ainsi que les avantages fiscaux pour les donateurs.

Plusieurs tableaux synthétisent « l’état de l’art » en la matière :

• principales caractéristiques de certains organismes sans but lucratif
• déductions fiscales en faveur des dons
• Eligibilité des dons aux diverses réductions d’impôt selon leur nature

Cette plaquette est présentée ici, sur le site de l’Association, où elle peut être téléchargée.

Parallèlement, et destiné au public des « donateurs ISF », l’Association propose également le mini site Investir la générosité, sur lequel sont présentés différents témoignages, rencontres avec des acteurs de l’Association, des donateurs, des chercheurs.

Le site présente également les actions de l’Association, et répond à un certain nombre de questions pratiques concernant les modalités du « don ISF ».

En France, d’autres associations sont présentes sur ce terrain, sous différentes formes selon les moyens mis en oeuvre, qui vont de la plaquette au site internet et l’animation de réseaux, en passant par l’organisation de colloques.

Au-delà des notaires, banques privées, et autres conseils en philanthropie, le public concerné peut être également les philanthropes eux-mêmes.

Citons par exemple :

Pasteur

• site et thinktank de la Fiducie philanthropique

• Campus philanthrope

• Assises de la philanthropie

Auteuil

• Sens et finances (blog et journal des nouveaux philanthropes)

• Sens et patrimoine (plaquette dédiée aux legs, donations et assurance-vie)

Fondation de France

• le site Devenez Grand Mécène

Le réseau TGE permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

Le TGE est opérationnel pour les dons de et vers l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse.

Ce dispositif permet aux donateurs (particuliers et entreprises) fiscalisés dans l’un des pays partenaires de soutenir des associations situées dans d’autres pays membres, tout en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

Depuis la France, c’est la Fondation de France qui perçoit les dons et les adresse à des organisations dont elle contrôle et atteste le sérieux et le bon fonctionnement.
En 2007, cette fondation a perçu près de 900 000 euros de fondations étrangères au profit d’associations françaises dont elle avait expertisé le projet.

On pourra consulter à ce sujet l’article de Franck Dedieu (Expansion septembre 2010), dans lequel sont précisés les tarifs pratiqués par la Fondation de France pour les prestations d’hébergement de fondation:

• Contribution aux charges : 3% des sommes engagées par les fondations (7% sur les revenus du capital placé)
• Instruction de dossier : 1000€ /jour
• Gestion individualisée de Sicav : 2000€ en sus des frais bancaires
• Gestion immobilière : 750€ par lot (hors charge de propriété)

NOTE:

En France la réduction fiscale consentie dans le cadre du TGE ne concerne que l’impôt sur le revenu. S’agissant de dons faits à des associations désignées, elle ne s’applique pas à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Pour plus de détails, la brochure TGE 2009 peut être téléchargée ici

et pour le site du TGE, c’est ici

Source : Autorité des Normes Comptables

On trouvera ici en téléchargement sur le site de l’ANC, l’intégralité du document dont le sommaire est indiqué ci-dessous :

1 – Traitement comptable

1.1 – Fondations de patrimoine avec dotation

1.1.1 Dotations initiales

1.1.2 Dotations complémentaires

1.1.3 Maintien de la valeur des dotations pérennes

1.1.4 Comptabilisation des actifs correspondant aux dotations

1.2 – Fondations de flux

2 – Dispositions relatives aux relations entre les fondations abritées ou sous égide et la fondation abritante

2.1 – Fondations sous égide de fondations reconnues d’utilité publique créées en application de l’article 20 de la loi du 23 juillet 1987

2.2 – Dispositions spécifiques aux relations entre les fondations universitaires abritées et l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel abritant

2.3 – Dispositions spécifiques aux relations entre les fondations de l’Institut de France et les académies qui le composent

3 – Donations temporaires d’usufruit

4 – Informations complémentaires à donner en annexe

5 – Liste des comptes de fonds propres

6 – Liste des autres comptes spécifiques aux fondations

Après l’Allemagne (janvier 2009 voir l’arrêt dit Persche ici), le Luxembourg (juillet 2009 voir texte ici), et la France (décembre 2009, voir l’article 200 du CGI modifié  ici), la Belgique met également en application l’arrêt Persche (voir le texte ici).

Rappelons que le principe de cet arrêt est que l’avantage fiscal accordé au donateur d’un pays de l’Union européenne vaut quel que soit le pays de domicile de l’association, fondation, ou fonds de dotation auquel ce don est consenti (pour autant que ce pays soit situé dans l’Union).

Principe qui ouvre d’intéressantes perspectives pour de de nombreux projets, mais que penser de ce tableau, extrait d’une étude menée par nfpsynergy auprès de donateurs écossais (oxymoron ?) ?

(synthèse de l’étude téléchargeable ici)

Tableau qui tendrait à prouver que de plus nombreux donateurs souhaitent que leurs dons soient utilisés localement, et non pas au-delà des frontières (une des alternatives étant ici que le don soit affecté à un projet en angleterre .., ce qui n’est sans doute pas très motivant pour un écossais !).

La répartition de ces pourcentages selon la tranche d’âge est également intéressante :

Pour en revenir à la question de l’Europe, le problème est bien de savoir à qui peut profiter cet espace du don européen, et comment mettre en oeuvre (si cela s’avérait utile et souhaitable) des opérations de communication et de marketing au niveau de l’Union, opérations visant à augmenter le nombre de donateurs et le volume des dons et non à simplement transférer des donateurs existants d’un pays à un autre.