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  Philanthropie, Fiscalité et Organismes Sans But Lucratif : Partant du constat que la législation en la matière est complexe et en permanente évolution, l’association les petits frères des Pauvres propose à l’intention des notaires la première édition d’une plaquette afin que ceux-ci puissent « accompagner leurs clients dans la générosité ». Ce document, complet et synthétique, présente […] Le réseau TGE permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence. Le TGE est opérationnel pour les dons de et vers l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la […] Source : Autorité des Normes Comptables On trouvera ici en téléchargement sur le site de l’ANC, l’intégralité du document dont le sommaire est indiqué ci-dessous : 1 – Traitement comptable 1.1 – Fondations de patrimoine avec dotation 1.1.1 Dotations initiales 1.1.2 Dotations complémentaires 1.1.3 Maintien de la […] Après l’Allemagne (janvier 2009 voir l’arrêt dit Persche ici), le Luxembourg (juillet 2009 voir texte ici), et la France (décembre 2009, voir l’article 200 du CGI modifié ici), la Belgique met également en application l’arrêt Persche (voir le texte ici). Rappelons que le principe de cet arrêt est que l’avantage fiscal accordé au donateur d’un […] |
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